CISAC calls for Mexico to approve private copying at Culture and Cinematography Commission colloquium

CISAC calls for Mexico to approve private copying at Culture and Cinematography Commission colloquium

The Culture and Cinematography Commission of Mexican Parliament held a private copying colloquium on May 5th, 2020. Organised by Commission President Deputy Sergio Mayer Breton, and authors’ rights subcommission Deputy Santiago Gonzalez Soto, the colloquium included participation from CISAC Regional Director for Latin America and the Caribbean Rafael Fariñas, National Copyright Office Head Hugo Contreras Lamadrid and WIIPO Consultant Jose Luis Caballero. During the online colloquium, Rafael Fariñas called for Parliament to approve the pending copyright reform bill. Mexico has […]

COVID 19 : LA SOFIA RENFORCE SES PREMIÈRES MESURES DE SOUTIEN AUX AYANTS DROIT ET PARTENAIRES

COVID 19 : LA SOFIA RENFORCE SES PREMIÈRES MESURES DE SOUTIEN AUX AYANTS DROIT ET PARTENAIRES

La Sofia renforce ses premières mesures de soutien aux ayants droit et partenaires et demande qu’une réflexion soit menée avec tous les acteurs de la filière pour compenser les pertes de revenus à moyen terme des auteurs et autrices de livres dues à la crise sanitaire. Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 ont et auront des conséquences directes et indirectes sur l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre. […]

La réforme controversée du droit d'auteur en Europe a 1 an au milieu des tensions persistantes

La réforme controversée du droit d’auteur en Europe a 1 an au milieu des tensions persistantes

Un an après que l’UE a adopté une refonte controversée des règles du droit d’auteur en ligne, un seul pays – la France – a mis en œuvre les changements et les grandes plateformes sont bloquées dans la bataille avec les titulaires de droits sur le montant à payer pour le contenu. Battues par le verrouillage du coronavirus dans une grande partie de l’Europe et des États-Unis, les industries créatives et les éditeurs de presse ont du mal à se […]

Droit d’auteur : location de véhicules équipés de postes de radio et communication au public

Droit d’auteur : location de véhicules équipés de postes de radio et communication au public

Par un arrêt très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne juge que la location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas une « communication au public » au sens des articles 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE et 8, paragraphe 2, de la directive 2006/115/CE. La demande de décision préjudicielle a été présentée dans le cadre de deux litiges opposant des sociétés suédoises de location de véhicules équipés de postes de radio, à […]

Coronavirus : le marché du PC se porte bien... mais pour combien de temps encore ?

Coronavirus : le marché du PC se porte bien… mais pour combien de temps encore ?

Selon le cabinet d’analyse Canalys, le marché du PC voit ses expéditions mondiales reculer de 8%. Une mauvaise nouvelle imputable à la crise sanitaire en cours. Ce secteur risque d’être un peu chahuté en seconde partie de l’année alors que les ventes, elles, sont bonnes. Nos futurs ordinateurs victimes du COVID-19 ? Avec la fermeture des usines en Chine et la paralysie partielle des systèmes de transport et d’acheminement sur toute la planète, le marché du PC voit ses chiffres […]

Creative sectors assess the impact of C-19 and their needs to get through the global crisis

The creative sector has entered a new phase in the coronavirus global crisis by starting to measure the impact of the pandemic on its global streams of revenues for all businesses and individuals affected, following a first wave of urgent relief packages put together by governments in most countries and regions. In the short-term the businesses most impacted are those who depend on performances and whose live shows have been canceled, in particular in the music sector. This also includes […]

Taxi, NCC e SIAE per la musica: tariffe e condizioni 2020

Taxi, NCC e SIAE per la musica: tariffe e condizioni 2020

Riprodurre musica su Taxi, NCC e mezzi pubblici: tariffe e condizioni SIAE 2020 e le formule di pagamento in base al numero di apparecchi e tipologia di veicoli I diritti SIAE per la musica nei Taxi, NCC e mezzi per trasporto passeggeri , sono un’incombenza dovuta tanto quanto le feste private con intrattenimento degli ospiti. La tariffa SIAE per la radio o la TV su Taxi, Bus o Auto a noleggio con conducente, varia in base alla tipologia dell’apparecchio e […]

Le gouvernement ouvre les vannes de la copie privée et des irrépartissables : les OGC peuvent désormais les verser directement à leurs membres

L’ordonnance n°2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, est la toute première réponse du Gouvernement à la crise que traversent les industries culturelles. Adoptée en application de l’article 11 de la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 qui habilite le gouvernement à […]

La SOCAN crée un fonds d’urgence de 2 millions

La SOCAN crée un fonds d’urgence de 2 millions

Andreanne A. Mallette, Richard Seguin et Michel Rivard ont présenté un numéro au gala de la SOCAN, en septembre 2019. Un fonds de crise de 2 millions a été créé par la SOCAN afin de venir en aide à ses membres qui souffrent de l’annulation de spectacles ou de productions audiovisuelles. L’aide prendra la forme d’une avance sur les redevances, libre d’intérêts, principalement destinée aux auteurs-compositeurs et aux compositeurs. Alexandre Vigneault La Presse « Fournir des fonds aux créateurs de […]

Coronavirus, SIAE replica a Emusa sulla ripartizione del compenso da copia privata

Coronavirus, SIAE replica a Emusa sulla ripartizione del compenso da copia privata

Il presidente della SIAE Giulio Rapetti Mogol ha replicato, con una nota fatta pervenire a Rockol nella mattina di oggi, lunedì 30 marzo, alla dichiarazione del presidente di Emusa Giuseppe De Martino , che riguardo la proposta di escludere i produttori dalla ripartizione del compenso da copia privata per fornire un primo aiuto agli artisti colpiti dall’ emergenza Coronavirus – avanzata dalla Società Italiana Autori ed Editori – aveva invitato a non fare mancare un supporto ai “piccoli e medi […]

Entretien avec Frédéric Young : la rémunération pour copie privée encore bloquée par l’absence de tarifs

Entretien avec Frédéric Young : la rémunération pour copie privée encore bloquée par l’absence de tarifs

La redevance légale en matière de copie privée fait l’objet d’un nouvel arrêté royal datant du 29 août 2019, comme nous vous l’annoncions dans un précédent article . Malgré cela, Auvibel , la société de gestion collective pour la copie privée d’œuvres protégées, ne perçoit toujours pas les revenus liés à cette compensation financière. La copie privée est pourtant un principe de rémunération rendu obligatoire depuis 2001 par une directive européenne . Nous faisons le point avec Frédéric Young, délégué […]

Capitals Special Edition: The Copyright Directive

Capitals Special Edition: The Copyright Directive

Welcome to a Special Edition of The Capitals, EURACTIV’s daily newsletter. The EU’s copyright directive, which aims to provide legal protection and remuneration for content creators online, was adopted in April of this year and member states are now required to transpose the reforms into national legislation by June 2021. So far, France is the only country that has transposed the right for press publishers to seek remuneration, from the copyright reforms, into national legislation. The move has provoked a […]

Twenty-two states ask U.S. appeals court to reinstate 'net neutrality' rules

Twenty-two states ask U.S. appeals court to reinstate ‘net neutrality’ rules

Lire la suite de l’article www.reuters.com WASHINGTON (Reuters) – A group of 22 state attorneys general and the District of Columbia late Monday asked a U.S. appeals court to reinstate the Obama administration’s 2015 landmark net neutrality rules and reject the Trump administration’s efforts to preempt states from imposing their own rules guaranteeing an open internet. The states, led by New York Attorney General Barbara Underwood, filed a lawsuit in January after the Federal Communications Commission (FCC) voted in December […]

2018 | 06 | 27 87 M€ perçus par la SCPP en 2017

2018 | 06 | 27 87 M€ perçus par la SCPP en 2017

Les perceptions de la SCPP en 2017 ont égalé leur record historique de 2016 à plus de 87 millions d’euros, grâce à de bonnes perceptions de rémunérations pour copie privée et de rémunération équitable. PERCEPTIONS Vidéomusiques La perception des rémunérations liées à la diffusion de vos vidéomusiques s’est élevée à 12 875 000 euros en 2017 contre 14 460 000 euros en 2016, soit une baisse de 11%. Cette baisse provient essentiellement de la réduction des diffusions de vidéomusiques par […]

Apple : vers un abonnement unique avec Apple Music, iCloud, des magazines et du streaming vidéo ?

Apple : vers un abonnement unique avec Apple Music, iCloud, des magazines et du streaming vidéo ?

01net.com Après Amazon Prime, se dirige-t-on vers un abonnement Apple Prime ? Selon les sources de The Information , le Californien réfléchirait activement au lancement d’un abonnement unique qui réunirait tous ses services premium . Pour un montant encore inconnu, l’utilisateur aurait accès à Apple Music et à du stockage iCloud supplémentaire, mais aussi à des magazines dans Apple News et à du contenu original comme des séries et des films. Déjà une dizaine de programmes commandés Depuis quelques années, […]

Governo, Di Maio: “No alla riforma europea sul copyright, è bavaglio alla Rete. Pronti a non recepire direttiva”

Italie Di Maio: “Non à la réforme européenne du droit d’auteur, c’est bâillon sur le Web Prêt à mettre en œuvre la directive”

La riforma del copyright rappresenta “un grave pericolo” che arriva “direttamente dall’ Unione europea “, si tratta di “due articoli che potrebbero mettere il bavaglio alla rete”. Sono le parole del vicepremier e ministro del Lavoro e allo Sviluppo economico, Luigi Di Maio , all’Internet Day organizzato alla Camera. La riforma in questione verrà votata a fine anno o all’inizio del 2019 dal Parlamento europeo . Gli articoli contestati sono due, l’11 e il 13. Il primo prevede una sorta […]